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conditions d'utilisation



LE VIDEOCLUB DU MARAIS fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées " Conditions d'Utilisation ") que LE VIDEOCLUB DU MARAIS sera libre de modifier à tout moment.



1. DESCRIPTION DU SERVICE

LE VIDEOCLUB DU MARAIS fournit actuellement à ses utilisateurs un vaste choix de services en ligne parmi lesquels, notamment, des outils de communication, des forums, du contenu personnalisé et des programmes de marque LE VIDEOCLUB DU MARAIS sur son réseau de services (ci-après dénommé " le service "). Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par LE VIDEOCLUB DU MARAIS seront soumit aux présentes conditions d'utilisation. Vous avez conscience et acceptez le fait que le Service vous est fourni " en l'état " et que LE VIDEOCLUB DU MARAIS ne peut être tenu pour responsable de l'opportunité, la suppression, le défaut de livraison ou de stockage des communications ou des installations personnalisées des utilisateurs.

Afin d'utiliser le service, il vous faut un accès à Internet, soit directement, soit par l'intermédiaire de systèmes ayant accès à du contenu fourni par Internet, étant précisé que les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet.



2. OBLIGATION D'INSCRIPTION

Par l'utilisation faite du service vous acceptez de : fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription au Service (ces information étant ci-après dénommées les " données d'inscription ") et maintenir et remettre à jour régulièrement les données d'inscriptions afin de les conserver vraies, exactes à jour et complètes. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, LE VIDEOCLUB DU MARAIS serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du service. LE VIDEOCLUB DU MARAIS est soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs. Nous vous informons que nous nous réservons le droit d'utiliser les adresses IP collectées conformément aux dispositions contenues dans notre Centre d'Informations sur les données Personnelles tant pour identifier les Internautes lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire, des autorités de polices, pour toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la loi, que pour identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes conditions générales d'utilisation de notre site et de nos Services.



3. COMPTE D'UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SECURITE

A l'issue de la procédure d'inscription, vous recevrez une confirmation par mail de votre identifiant et mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos comptes et mot de passe et toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ ou mot de passe. Vous vous engagez à informer immédiatement LE VIDEOCLUB DU MARAIS de toutes utilisations non autorisée de votre compte et /ou votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et à vous assurer qu'a l'issue de chaque session vous vous déconnectez explicitement. LE VIDEOCLUB DU MARAIS ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe 3.



4. COMPORTEMENT DES MEMBRES

Vous êtes conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tout autres matériels (ci-après dénommé collectivement le " contenu ") qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. Vous seul et non LE VIDEOCLUB DU MARAIS, êtes entièrement responsable du contenu que vous affichez, téléchargez, envoyez par courrier électronique (ci-après " e-mail ") ou transmettez de toute autre manière par le service LE VIDEOCLUB DU MARAIS n'exerce pas de contrôle du contenu transmis via le service et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce contenu. En toute hypothèses, LE VIDEOCLUB DU MARAIS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu, notamment du caractère illégal du contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout contenu affiché, transmis par e-mail ou de toute autre manière via le Service. Vous vous engagez à respecter les interdictions suivantes :

1. Télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
2. Consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout contenu qui serait contraire à la loi en vigueur en France. Ainsi, si dans le cadre d'une recherche conduite sur www.videoclubdumarais.com à partir d'une arborescence, de mots clés, le résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi française, ainsi en est-il notamment de ceux relatifs à la pédophilie, aux ventes d'organes, aux ventes de substance illicites ou de tout autre objet et/ou prestations illicites, faisant l'apologie du terrorisme, des crimes de guerre, du nazisme, vous devez immédiatement interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française et à répondre des actions en justice initiées à votre encontre ;
3. Porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs majeurs et mineurs présents sur le site et notamment sur les forum et les chats ;
4. Transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce sui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crime contre l'humanité, de fausse nouvelle, de même que tout contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et / ou d'ouvrages interdits ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou a une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamation et injure ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
5. Tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié du VIDEOCLUB DU MARAIS, un modérateur, un guide ou un hébergeur.
6. Contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du contenu transmis via le Site.
7. Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu que vous n'auriez pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiés, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative).
8. Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommé collectivement " les droits ") appartenant à autrui.
9. Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du " Spam ", à la transmission de " junk mail ", de chaîne de lettre ou tout autre sollicitation).
10. Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité du logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative.
11. Perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran de telle manière que les utilisateurs du site se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre tout autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des utilisateurs de communiquer en temps réel.
12. Entraver ou perturber le site, les serveurs, les réseaux connectés au site, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaire applicables aux réseaux connectés au service.
13. Violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, les règles édictées par la Commission des Opérations de Bourse, la Bourse, le Nasdaq et toutes autres règles ayant force de loi.
14. Harceler de quelques manières que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs.
15. Collecter ou stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.

Vous reconnaissez que LE VIDEOCLUB DU MARAIS ne peut visionner l'ensemble du contenu avant sa diffusion. Néanmoins LE VIDEOCLUB DU MARAIS, ou toute personne ou entité désignée par cette société, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout contenu disponible via le Site. Par ailleurs, LE VIDEOCLUB DU MARAIS, ou toute personne ou entité désignée par cette société, sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes et / ou de la réglementation en vigueur et / ou serait répréhensible de toute autre façon. Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation que vous faites du contenu et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce contenu. En conséquence, vous reconnaissez que vous ne pouvez vous fier ni au contenu créé par LE VIDEOCLUB DU MARAIS ni au contenu soumis au VIDEOCLUB DU MARAIS, notamment disponible dans les forums ou dans toute autre parti du service. Vous reconnaissez et acceptez que si LE VIDEOCLUB DU MARAIS protège le contenu, LE VIDEOCLUB DU MARAIS peut être amenée à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, LE VIDEOCLUB DU MARAIS pense qu'une telle mesure est nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter les Conditions d'Utilisation de Site, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits des tiers, pour protéger les droits ou les intérêts du VIDEOCLUB DU MARAIS, ses utilisateurs ou le public.



5. INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE

Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, ou exploiter dans un but commerciales quel qu'il soit toute partie du service, toute utilisation du service, ou tout droit d'accès au service.



6. MODIFICATION DU SERVICE

LE VIDEOCLUB DU MARAIS se réserve le droit, à tout moment, de modifier, d'interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou toute partie du service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. LE VIDEOCLUB DU MARAIS ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.



7. RESILIATION

Vous reconnaissez au VIDEOCLUB DU MARAIS le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre identifiant et votre mot de passe, voire de supprimer votre identifiant et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout contenu sur le service et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou LE VIDEOCLUB DU MARAIS a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions d'Utilisations. LE VIDEOCLUB DU MARAIS peut également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du service. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que LE VIDEOCLUB DU MARAIS sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et / ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au service. De plus vous reconnaissez que LE VIDEOCLUB DU MARAIS ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au service.



8. RELATION AVEC LES ANNONCEURS

Vos correspondances, votre relation commerciale avec des annonceurs, ou votre participation à des promotions organisées par des annonceurs trouvés par ou sur le service y compris le paiement ou la livraison de biens ou services, ou tout autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces opérations se fait directement entre vous et l'annonceur. En conséquences, vous reconnaissez que LE VIDEOCLUB DU MARAIS ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage quel qu'il soit consécutif à cette relation ou plus largement à la présence d'annonceur sur le service. Les présentes Conditions d'Utilisation et la relation entre LE VIDEOCLUB DU MARAIS et les utilisateurs seront soumises au droit français et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.




 
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